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La Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées (CPC) 
vous souhaite beaucoup de succès dans vos projets durant cette nouvelle année.

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à la Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées (CPC)

Calendriers

Dépôt de projets PAN

DélaiObjekt PANFormulairs&Liens
31 maiDépôt demande de projet

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Délais ultimes pour les preneurs de projets PAN

DélaiObjet PANPrécisionLiens & formulaires
Après signature du contrat PAN 
  • Décompte provisoire annuel pour 60% (1ère année) (seul. projets P et S)
  • Demande de versement du 1er acompte (1ère année)
 

Envoi par email

Facturation électronique

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Fin février

 
 
  • Remise du rapport annuel de projet
 
Envoi signé par emailDirectives établissement des rapports
 
  • Remise du décompte annuel
 
Envoi signé par emailvers les formulaires
 
  • Délai d'entrée des données dans le système d'information national RPGAA (RPGAA-SIN).
 
 www.pgrel.admin.ch
Après livraison du rapport annuel 
  • Décompte provisoire annuel pour 60% (1ère année) (seul. projets P et S)
  • Demande de versement du 1er acompte (dès la 2e année)
 

Envoi par email

Facturation électronique

vers les formulaires

30 octobre

(seulement pour projets P et S)

 
  • Remise du décompte annuel provisoire
  • Demande de versement du 2e acompte
 
Envoi par emailvers les formulaires

Plus sur le PAN-RPGAA (calculateur de budget, bases légales, etc)

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